La Ville Perd une Manche.


Facebooktwitterredditpinterestlinkedinmail

La ville de Québec vient de se faire refuser par le juge Yves Alain, le report de l’audience au dela du 20 octobre tel que demandé hier. Le juge a demandé à la ville de déposer sa défense à la date prévue sans quoi il y aura une ou l’autre des sanctions prévues par la loi. C’est donc une course contre la montre qui se poursuit jour après jour. Selon la ville, le délai était nécessaire pour qu’ils puissent adapter leur argumentaire en fonction de l’adoption, ou non, du projet de loi 204 prévu à l’Assemblée nationale la semaine prochaine